Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)
Le certificat de qualification navires-citernes est délivré aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
1. Justifier du cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre l'incendie prévu au premier alinéa de l'article 56 du décret susvisé par la possession du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré en application de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
2. Justifier du service en mer à bord d'un navire-citerne requis au 1° du premier alinéa de l'article mentionné ci-dessus ou justifier de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes dont le programme est précisé en annexe 1 du présent arrêté.