Codes, lois et règlements

Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW

Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW

TITRE Ier : RENDEMENT DES CHAUDIÈRES.

TITRE II : ÉQUIPEMENT DES CHAUDIÈRES.

TITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.