Codes, lois et règlements

Décret n°96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats à Mayotte

Décret n°96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats à Mayotte

TITRE Ier : DURÉE DES SÉJOURS.

TITRE II : RÉGIME DES CONGÉS.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.