Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Annexes

CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTEMES INFORMATISES DE BILLETTERIES A USAGE DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

CAHIER DES CHARGES MINIMA DES CAISSES ENREGISTREUSES IMPRIMANTES A USAGE DES SALLES DE CINEMA

CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTEMES INFORMATISES DE BILLETTERIES A L'USAGE DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES