Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.