Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Annexes

Programme relatif à l'épreuve prévue à l'article 4 (3°) du présent arrêté : code de la route.

Programme relatif à l'épreuve prévue à l'article 4 (4°) du présent arrêté : sécurité du conducteur.

Programme relatif à l'épreuve prévue à l'article 4 (4°) du présent arrêté : secourisme.

Programme relatif à l'épreuve prévue à l'article 4 (5°) du présent arrêté : gestion des entreprises.