Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)
Conformément à l'article 3 du décret du 17 août 1995 susvisé, les épreuves du certificat de capacité professionnelle comprennent deux parties.
Pour prendre part à la deuxième partie de l'examen du certificat de capacité professionnelle, les candidats doivent au préalable avoir été déclarés admis au bénéfice de la première partie de l'examen ou bénéficier d'une dispense.