Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)
A. - Les formes juridiques de l'exploitation du taxi :
- entreprise individuelle ;
- sociétés ;
- statut de l'artisanat ;
- le salariat ;
- la location.
B. - Fiscalité :
- régimes d'imposition et déclarations fiscales :
- sur les bénéfices (artisan, locataire) ;
- sur les revenus (salarié) ;
- taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) :
- définition :
- T.V.A. collectée ;
- T.V.A. récupérable ;
- régularisation ;
- déclarations : rôle de l'expert-comptable ;
- autres taxes liées aux taxis.
C. - Comptabilité :
- connaissances de base permettant d'établir la recette journalière ;
- définitions :
- qu'est-ce qu'un produit d'exploitation ?
- qu'est-ce qu'une charge ?
- qu'est-ce qu'un résultat ?
- obligations comptables :
- tenue de documents :
- livre de recettes ;
- relevé des charges ;
- déclarations annuelles : rôle de l'expert-comptable ;
- pièces comptables :
- factures ;
- quittances d'assurance ;
- carburant (détaxe) ;
- cas du salarié :
- calcul des éléments de rémunération ;
- fiche de paie ;
- déclaration annuelle de revenus.
D. - Les régimes sociaux :
- définitions :
- régime général (locataire, salarié) ;
- régime des artisans ;
- cotisations et prestations par branche :
- qui cotise ? (artisans, locataires, salariés ...) ;