Codes, lois et règlements

Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

TITRE II : Dispositions transitoires

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.

Section 3 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.

Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.

Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.