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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Par dérogation aux dispositions de l'article 50 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les agents d'administration de la recherche de 1er niveau sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

Agents d'administration de la recherche de 1er niveau

Agents d'administration de 2e classe

5e échelon

10e

Ancienneté acquise + 4 ans

4e échelon

10e

Ancienneté acquise + 2 ans

3e échelon

10e

Ancienneté acquise

2e échelon

10e

Sans ancienneté

1er échelon

9e

Ancienneté acquise + 2 ans

4e échelon provisoire

8e

Ancienneté acquise + 2 ans

3e échelon provisoire

8e

Ancienneté acquise

2e échelon provisoire

7e

Ancienneté acquise + 1 an

1er échelon provisoire

7e

Ancienneté acquise


Les services accomplis comme agent d'administration de la recherche de 1er niveau sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe.