Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles

Arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles

Titre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.

Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement

Chapitre Ier : Hygiène du personnel.

Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux.

Chapitre III : Hygiène du fonctionnement.

Titre III : Conditionnement, emballage et transport.

Titre IV : Inspection sanitaire.

Titre V : Ateliers de découpe dérogataires.

Annexes

Conditions d'hygiène auxquelles doivent satisfaire les centres de regroupement

Chapitre Ier : Aménagements et équipements.

Inspection des centres de regroupement.

Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches de volailles (1).