Codes, lois et règlements

Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux centres communaux d'action sociale

Section 1 : Composition du conseil d'administration.

Section 2 : Fonctionnement du centre.

CHAPITRE III : Dispositions relatives aux centres intercommunaux d'action sociale.

CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.

CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Section 1 : Dispositions particulières relatives au centre communal d'action sociale de la ville de Marseille.

Section 2 : Dispositions particulières relatives au centre communal d'action sociale de la ville de Lyon.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses.