Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon)


Les centres d'action sociale exercent leur action en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère social ; à cet effet ils peuvent mettre en oeuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.