Codes, lois et règlements

Décret n°94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n°94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.