Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation

TITRE Ier : Concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970.

TITRE II : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972.

TITRE III : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980.

TITRE IV : Concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991.

TITRE V : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992.

TITRE VI : Dispositions communes aux concours spécifiques institués par les titres i à v.