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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation)


Les lauréats du concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel sont nommés professeurs de lycée professionnel stagiaires du deuxième grade au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé ce concours et classés à la même date, selon les dispositions de l'article 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé.

Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 6 novembre 1992 susvisé.

Les professeurs de lycée professionnel du premier grade titulaires, admis au concours spécifique prévu à l'article 27 ci-dessus, sont titularisés en qualité de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, dans les conditions fixées à l'article 11 du décret du 6 novembre 1992 susvisé.