Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants

Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants

Titre Ier : Purification

Section 1 : Conditions générales pour les centres de purification

Chapitre Ier : Aménagement des locaux et équipement en matériel.

Chapitre II : Hygiène.

Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification.

Titre II : Expédition

Chapitre Ier : Conditions pour les centres d'expédition.

Chapitre II : Conditionnement des coquillages.

Titre III : Dispositions générales

Chapitre Ier : Agrément sanitaire des centres de purification et des centres d'expédition.

Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance de la purification et de l'expédition.

Titre III : Dispositions finales.

Annexes

Exigences d'équipements et de structures des centres conchylicoles pouvant faire l'objet de dérogations.