Codes, lois et règlements

Décret n°94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants

Décret n°94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants

Titre Ier : Production

Chapitre Ier : Classement des zones.

Chapitre II : Exploitation.

Chapitre III : Transport.

Titre II : Reparcage et purification.

Chapitre Ier : Reparcage.

Chapitre II : Purification.

Titre III : Mise sur le marché.

Titre IV : Sanctions.

Titre V : Dispositions générales.