Codes, lois et règlements

Saône-et-Loire Accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA (Avenant n° 145 du 21 mai 2021)

Saône-et-Loire Accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA (Avenant n° 145 du 21 mai 2021)

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Durée, révision et dénonciation de l'accord

Chapitre III Procédure de conciliation

Chapitre IV Dispositions d'ordre général

Chapitre V Primes

Chapitre VI Avantages en nature

Chapitre VII Paiement des salaires

Chapitre VIII Congés

Chapitre IX Rupture des contrats de travail

Chapitre X Santé et sécurité des salariés

Chapitre XI Dispositions particulières aux salariés travaillant en viticulture

Chapitre XII Prévoyance et santé

Chapitre XIII Dépôt et extension