Les conditions de travail et de rémunération des tâcherons sont régies par un contrat particulier signé entre l'employeur et l'employé.
Les conditions de travail et de rémunération des tâcherons sont régies par un contrat particulier signé entre l'employeur et l'employé :
Une notice explicative est jointe, à titre indicatif, en annexe B.
A. – Établissement du contrat de travail et mentions obligatoires
Le contrat de travail établi entre l'employeur et le salarié tâcheron est :
– soit à durée indéterminée ;
– soit à durée déterminée s'il répond aux cas prévus par la législation en vigueur (art. L. 1242-1 et suivants du code du travail).
Quelle que soit sa nature, le contrat est écrit et comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :
a) La superficie de vignes confiée à la tâche (sur la base cadastrale), le type de taille, la densité de plantation et la localisation ;
b) Les travaux à effectuer ;
c) Le nombre total d'heures de travail calculé sur des bases horaires qui ne peuvent être inférieures à celles indiquées dans les tableaux de travaux figurant au paragraphe 3 du présent article ;
d) Les délais de réalisation des travaux ;
e) Le taux horaire servant de base au calcul du salaire qui ne pourra être inférieur au minimum fixé au paragraphe 2 du présent article ;
f) Les primes et indemnités s'y ajoutant :
– indemnité de jours fériés (3 % sur totalité du salaire brut réel) ;
– prime d'ancienneté (2 ou 6 % sur totalité du salaire brut réel + indemnité de jours fériés) ;
– indemnité compensatrice de congés payés (10 % la 1re année, 11 % la 2e année sur le salaire brut réel + indemnité de jours fériés + prime d'ancienneté) ;
– prime d'outillage, si le matériel n'est pas fourni par l'employeur ;
g) La rémunération versée chaque mois ;
h) L'interdiction de faire travailler, dans les vignes données à la tâche, des personnes non titulaires d'un contrat de travail et non déclarées par l'exploitant y compris les membres de la famille du tâcheron. Tout manquement de la part du salarié peut être considéré comme une faute pouvant entraîner une sanction allant jusqu'au licenciement.
B. – Rémunération
Le taux horaire servant de base au calcul du salaire forfaitaire est déterminé par référence à la grille de salaires de la convention collective nationale production agricole/CUMA du 15 septembre 2020.
Si les travaux comprennent la taille ou l'ébourgeonnage ou les réparations, l'emploi exercé par le salarié devra être valorisé au minimum à un degré 2 pour le critère technicité et au minimum à un degré 3 pour le critère autonomie. La pesée de l'ensemble des critères classants se fera au sein de chaque entreprise, selon son organisation propre, en respectant ces minimas.
Si les travaux ne comprennent pas la taille ou l'ébourgeonnage ou les réparations, l'emploi exercé par le salarié devra être valorisé au minimum à un degré 2 pour le critère technicité et au minimum à un degré 2 pour le critère autonomie. La pesée de l'ensemble des critères classants se fera au sein de chaque entreprise, selon son organisation propre, en respectant ces minima.
Le salarié perçoit chaque mois une rémunération brute correspondant aux travaux réalisés.
À cette rémunération, s'ajoutent les indemnités au titre des jours fériés chômés payés et au titre des congés payés, définies conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
C. – Temps forfaitaires à l'hectare
Les temps forfaitaires minima par hectare et les dispositions relatives â la fourniture de petit matériel par l'employeur, ou à la prime d'outillage s'y substituant, sont fixés ci-après (cf. annexe A du présent accord)
Travail à la tâche
Maconnais et Beaujolais
| Nombre de pieds/ha (à titre d'information) | Aligoté, Saint-Véran, Mâcon Blanc | 7 000 |
| Pouilly Fuissé | 9 000 à 9 500 | |
| Mâcon Rouge, Bourgogne | 8 000 | |
| Beaujolais | 8 000 à 10 000 |
Base prise en vue de rechercher une unité : 1 ha = 8 000 pieds (à ramener au nombre de pieds réels)
| Tâches | Blanc et rouge Guyot Simple | Blanc Arcure Simple | Blanc Arcure Double | Blanc et rouge Cordon Royat | Rouge Gobelet |
|---|---|---|---|---|---|
| Enlever les agrafes (à récupérer) | 6 H | 6 H | 6 H | 6 H | 6 H |
| Enlever les agrafes et baisser les fils | 10 H | 10 H | 10 H | 10 H | |
| Tirer les ficelles | 10 H | ||||
| Dégravage (dégager les pieds) | 30 H | ||||
| Nettoyage base des pieds… | 12 H | ||||
| Prétaille manuelle seule | 55 H | 62 H | |||
| Taille simple (taille uniquement sans tirer les sarments et sans prétaillage) | 55 H | 55 H | 60 H | 65 H | Tailler et brûler les sarments100 H ou tailler sans sarments 80 H |
| Tirer les sarments | Avec curage | Sans curage | Sans curage | Sans curage | |
| Sans prétaillage manuel | 60 H | 60 H | 60 H | 60 H | |
| Avec prétaillage mécanique (tirer – brûler les sarments) | 55 H | 55 H | |||
| Nettoyage des baguettes (vrilles et sarments) | 30 H | 50 H |
| Tâches | Blanc et Rouge Guyot Simple | Blanc Arcure Simple | Blanc Arcure Double | Blanc et Rouge Cordon Royat | Rouge Gobelet |
|---|---|---|---|---|---|
| Entretien normal du palissage | |||||
| Piquets bois Changer les piquets, fils, tirants, pointes, crampillons | Temps réel | ||||
| Piquets métal Changer les piquets, fils, tirants, crochets | Temps réel | ||||
| Plier les baguettes et les attacher (couper les bas des baguettes) | 20 H | 35 H | 45 H | 10 H | |
| Baisser les fils de fer | 4 H | 4 H | 4 H | 4 H | |
| Émondage ou épandrage des pieds | 15 H | 15 H | 15 H | 20 H | 30 H |
| Ébourgeonnage | 35 H | ||||
| Piochage sous le rang de vigne après labour | Temps réel | Temps réel | Temps réel | Temps réel | Temps réel |
| Désherbage à dos (hiver et été temps réel) | |||||
| Couper les courants ou mouchage | 25 H | 40 H | |||
| Relevage des fils avec tension, pose des agrafes finition à la cisaille (bout + pointe) | 40 H | 45 H | 45 H | 40 H | 20 H |
| Accolage – Liage | 42 H | ||||
| Écimage à la cisaille (1er rognage manuel) | 10 H | 10 H | 10 H | 10 H | 10 H |
| Rognages manuels complets pour la saison (3 rognages) ou cisaillage | 70 H | 70 H | 70 H | 70 H | 70 H |
| Sulfatage manuel | Temps réel | Temps réel | Temps réel | Temps réel | Temps réel |
| Remondage ou 2e émondage | 7 H | 7 H | 7 H | 7 H | |
Côte Chalonnaise, Couchois et Maranges
| Unité de mesure : | hectare |
| Définition : | 10 000 pieds/ha – blanc ou rouge |
| Début du contrat de tâche : | 1er novembre |
| Tâches | Guyot | Cordon Royat |
|---|---|---|
| Enlever les agrafes | 7 H | 7 H |
| Taille avec nettoyage des pieds - Coupe des rejets avec une pioche | ||
| Taille complète sans prétaillage y compris curage des baguettes Tailler, tirer, brûler les sarments ou les aligner pour broyage | 160 H | 170 H |
| Taille complète avec prétaillage Tailler – tirer – brûler les sarments ou les aligner pour broyage | 150 H | 125 H |
| Taille simple (y compris curage des baguettes et couper les vieilles baguettes en 2 fois. Taille uniquement sans tirer les sarments) | 85 H | 95 H |
| Tirer les sarments | ||
| Sans prétaillage Tirer – brûler les sarments ou les aligner dans les rangs pour broyage | 75 H | 75 H |
| Avec prétaillage Tirer – brûler les sarments ou les aligner dans les rangs pour broyage | 65 H | |
| Entretien normal du palissage | ||
| Piquets bois Changer les piquets – fils – tirants – pointes – crampillons | 25 H | 25 H |
| Piquets métal Changer les piquets, fils – tirants – crochets | 10 H | 10 H |
| Plier les baguettes et les attacher | ||
| Manuellement (petits-fils) | 37 H | 10 H |
| Ou | ||
| Avec outillage (avec pince) | 30 H | |
| Repiquage (sur décision annuelle de l'employeur – rémunération au pied) | ||
| Avec tarière | Temps réel | Temps réel |
| Sans tarière | ||
| (Y compris sevrage des pieds) | ||
| Baisser les fils ranger sous les rangs | 4 H | 4 H |
| Ébourgeonnage des pieds | ||
| Avec dédoublement des baguettes ou des cordons | ||
| 1er passage | 70 H | 70 H |
| 2e passage | 15 H | |
| ou | ||
| Sans dédoublement des baguettes | 45 H | 45 H |
| Piochage sous le rang de vigne après labour | Temps réel | Temps réel |
| Désherbage à dos | Temps réel | Temps réel |
| Relevage des fils (avec tension – accolage – pose des agrafes) | 65 H | 65 H |
| Écimage a la cisaille | 10 H | 10 H |
Travaux complémentaires = vendange au vert – temps réel.
Fourniture d'outillage ou prime
1° Fourniture de petit matériel par l'employeur
Petit matériel manuel fourni par l'employeur, échangé après usure, et rendu en fin de contrat :
Pioche, masse, sécateur de taille et sécateur à démonter, baramine, marteau, pierre à aiguiser, pince, cisaille et scie à démonter.
Le matériel et l'équipement fournis seront listés et joints au contrat.
Il est rappelé que les équipements individuels de protection sont obligatoirement fournis ou pris en charge financièrement par l'employeur.
2° Prime d'outillage : si le matériel n'est pas fourni par l'employeur
(Autre que les équipements de protection individuelle et collective.)
76,22 €/ha la première années et 15,24 €/ha les années suivantes.
D. – Fixation de la durée du travail
La durée légale du travail étant fixée à 35 heures par semaine, le nombre annuel d'heures normales est de 1 600 heures par an auxquelles il faut ajouter 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité.
Les travaux payés au temps réel doivent faire l'objet d'un décompte individuel au fur et à mesure.
E. – Maximum annuel de travail
Les limites maximales annuelles de la durée du travail sont, conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur, fixées à :
1 940 heures et par exception à 2 000 heures pour les exploitations agricoles n'employant qu'un seul salarié.
F. – Autres dispositions
Hormis les dispositions spécifiques au travail à la tâche qui précèdent, le salarié tâcheron bénéficie des autres dispositions du présent accord (jours fériés chômés, garantie complémentaire maladie/accident, etc.) et l'employeur doit respecter toutes les dispositions légales et réglementaires régissant l'emploi salarié, notamment celles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.