Des congés exceptionnels payés sont accordés aux salariés, dans les cas suivants :
Mariage ou pacte civil de solidarité du salarié | 4 jours, portés à 5 jours après un an de présence continue dans l'entreprise |
Naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté | 3 jours |
Mariage d'un enfant | 1 jour, porté à 2 jours après un an de présence continue dans l'entreprise |
Décès du père, de la mère | 3 jours |
Décès d'un enfant | 7 jours |
Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité | 4 jours |
Décès du beau-père, belle-mère, frère, sœur, grand-père ou grand-mère | 3 jours |
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant | 2 jours |
Ces jours de congés doivent être pris en continu, au moment de l'évènement en cause. Ils n'entraînent pas de réduction de rémunération et sont comptabilisés comme du travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés. En revanche, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Il faut entendre par grands-parents, les grands-parents paternels et maternels directs au sens de loi.