Codes, lois et règlements

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Titre 1er Champ d'application

Titre 2 Le cadre général de la formation professionnelle des salariés

Chapitre 1er Les principaux enjeux de l'accord : disposer des outils nécessaires à nos politiques de développement des compétences

Chapitre 2 Une nouvelle définition de l'action de formation

Chapitre 3 Le plan de développement des compétences

Chapitre 4 Les entretiens professionnels

Titre 3 Les dispositifs mobilisables à l'initiative des salariés

Chapitre 1er Le conseil en évolution professionnelle (CEP*) : un droit à l'accompagnement de l'individu

Chapitre 2 Le compte personnel de formation (CPF*)

Chapitre 3 Le Projet de transition professionnelle (PTP*)

Chapitre 4 Le bilan de compétences

Chapitre 5 La validation des acquis de l'expérience (VAE*)

Titre 4 La formation par l'alternance comme vecteur privilégié de l'insertion et de l'employabilité

Chapitre 1er Le contrat d'apprentissage

Chapitre 2 Le contrat de professionnalisation

Chapitre 3 La professionnalisation des salariés en alternance – dispositif « Pro A »*

Chapitre 4 Le tuteur ou maître d'apprentissage et la mission tutorale

Titre 5 Moyens mis en œuvre et pilotage au sein de la branche professionnelle

Chapitre 1er Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et des compétences – OPMQC*

Chapitre 2 La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche

Chapitre 3 OPCO ATLAS* : un outil au service de la politique de développement des compétences de la branche

Chapitre 4 Les instances représentatives du personnel

Chapitre 5 La communication auprès des salariés

Titre 6 Dispositions finales

Annexes

Annexe 1 AFEST

Annexe 2 Conseil en évolution professionnelle

Annexe 3 Le compte personnel de formation (CPF)

Annexe 4 Projet de transition professionnelle (PTP)

Annexe 5 Bilan de compétences

Annexe 6 Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Annexe 7 Contrat d'apprentissage

Annexe 8 Contrat de professionnalisation

Annexe 9 Glossaire