Articles

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle)

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.