Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5-1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires.