Codes, lois et règlements

Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Préambule

Titre liminaire Politique de formation adaptée aux impacts de la crise sanitaire

Titre Ier Acteurs de la branche en matière de formation professionnelle

Titre II Définir les axes prioritaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans l'adaptation et le développement de leurs compétences

Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance

Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche

Titre V Inciter la mobilisation des droits individuels des salariés pour sécuriser leur parcours professionnel

Titre VI Accès à la certification professionnelle

Titre VII Faciliter l'accès à la formation pour tous

Titre VIII Contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l'alternance

Titre IX Dispositions finales

Annexes