Codes, lois et règlements

Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Cadre juridique

Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation

Titre III Sensibilisation à l'importance de la formation professionnelle et mesures d'accompagnement

Titre IV Dispositifs de formation tout au long de la vie

Titre IV Autres acteurs de la formation

Titre V Financement de la formation professionnelle

Titre VI Dispositions finales