Codes, lois et règlements

Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Préambule

Titre Ier L'observatoire des métiers : un outil au service de la politique de l'emploi et de la formation

Chapitre 1er Mise en place de l'observatoire

Chapitre 2 Des enquêtes et études pour orienter les acteurs du secteur

Chapitre 3 Emplois types et métiers repères : identifier et cartographier pour aide à la décision

Titre II Intégration dans l'emploi, évolution et maintien des personnes en situation de handicap et des publics prioritaires

Titre III Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord