Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Les parties signataires engageront une négociation dans les 6 mois qui précèdent l'échéance du présent accord.
Les partenaires sociaux assureront un suivi de l'accord au sein de la CPNE tous les 2 ans, sur la base d'un bilan présenté par l'observatoire : ils pourront, le cas échéant, le réviser même partiellement dans ses modalités ou ses objectifs à la demande d'au moins un des signataires de l'accord, en fonction du bilan réalisé.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.