Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

Préambule

Chapitre Ier Organisme collecteur

Chapitre II Dénomination de l'association de gestion du paritarisme

Chapitre III Date d'effet. Durée. Dépôt. Publicité