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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

L'article 2.2.1 « Dénonciation de l'article 5.2 », est remplacé par un nouvel article 2.2.1 ainsi rédigé :

« 2.2.1.   Dénonciation

L'association a pour dénomination : association de gestion du paritarisme dans l'électronique, l'équipement ménager et l'audiovisuel, soit le sigle AGPEMA.

Son siège social est fixé et modifié conformément aux dispositions des statuts. »