Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel

• Article 10
• Article 11
• Article 12

Préambule

Modification du titre Ier « Dispositions générales »

Modification du titre II « Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés »

Modification du titre III « Délégués du personnel »

Modification du titre IV « Comités d'entreprise »

Modification du titre VIII « Hygiène et sécurité »