Codes, lois et règlements

Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

I. Dispositions relatives à l'accord

II. Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche

III. Mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'action au sein de la branche

Annexes