Annexe 2
Suivi des objectifs
Objectifs prioritaires : année 2020
1. Égalité salariale, recrutement et égalité en cours de carrière
1.1. Le pourcentage de femmes augmentées, par groupe, ne peut être inférieur au nombre d'hommes augmentés
| Nombre de Femmes | Nombre de femmes augmentées | % de femmes augmentées | Nombre d'hommes | Nombre d'hommes augmentés | % d'hommes augmentés | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe 1 | ||||||
| Groupe 2 | ||||||
| Groupe 3 | ||||||
| Groupe 4 | ||||||
| Groupe 5 | ||||||
| Groupe 6 | ||||||
| Groupe 7 | ||||||
| Groupe 8 | ||||||
| Total |
1.2. Absence de discrimination
1.2.1. À l'embauche : le pourcentage de femmes recrutées ne peut être inférieur au pourcentage de femmes dans l'effectif de la branche.
1.2.2. En cours de carrière : les entreprises de la branche s'engagent à traiter les revendications liées à un risque de discrimination salarial entre les femmes et les hommes dans un délai de 4 mois.
2. Évolution de carrière (1)
Exclusion du motif d'absence en raison d'un congé maternité/ adoption lors des processus d'augmentation salariale.
Pourcentage de salariées de retour de congé de maternité
Le pourcentage de salariées de retour de congé de maternité ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année de leur retour, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris, doit être égal à 100 %.
(ETAM, cadres).
Conditions de reprise de l'activité à l'issue d'un congé parental
Il est rappelé qu'un entretien professionnel doit intervenir au retour d'un congé parental d'éducation portant sur les conditions de reprise de l'activité, les perspectives d'évolution professionnelle et les besoins éventuels d'action de formation ou d'adaptation.
3. Autres domaines : adapter l'environnement et les conditions de travail pour tenir compte du genre
Le rapport annuel des délégataires (RAD) doit ajouter un « item » relatif à l'adaptation de l'environnement de travail améliorant les conditions de travail des femmes.
– Une circulaire sera établie par la branche à destination des entreprises pour la prise en compte de ce nouvel item dès le RAD de 2020.
(1) Le point 2) de l'annexe 2 relatif au retour de congé de maternité est étendu sous réserve de l'application, pour les salariés concernés, des dispositions du 1er alinéa des articles L. 1225-26 et L. 1225-44 du code du travail.
(Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1)