Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/06/2020 (Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Annexe 1

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0014.pdf