Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des activités du déchet

Chapitre II Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre III Dispositions finales