Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet.