Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à sa signature.