Codes, lois et règlements

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Article préliminaire

Titre 1er L'accueil des jeunes dans l'entreprise

Titre 2 L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Chapitre 1er Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre 2 L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre 3 L'alternance

Chapitre 4 Les certifications professionnelles de branche

Titre 3 Les partenaires de la formation professionnelle

Titre 4 Financement de la formation professionnelle

Titre 5 Dispositions finales