Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle)
Les dispositions de ce chapitre sont définies par l'accord relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles de la branche en date du 24 mai 2019.