Codes, lois et règlements

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Annexes

Annexe I Champ d'application

Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité

I. – Règles de constitution

II. – Administration et fonctionnement

III. – Organisation financière

IV. – Dispositions diverses