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Article 23 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

Les ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, sont celles définies à l'article 6 de l'accord national interprofessionnel constitutif du 27 février 2019. Elles sont gérées conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables à chaque catégorie de ressources.