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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

Un comité de rémunération aide le conseil d'administration à fixer les éléments constitutifs et les évolutions du contrat de travail du directeur et des principaux cadres dirigeants et notamment leur rémunération, incluant les éléments annexes (avantages en nature, retraite supplémentaire…).

Le comité de rémunération reçoit chaque année une information sur l'ensemble des éléments de ces rémunérations sur lesquelles il émet un avis, transmis pour décision au conseil d'administration.

Le comité de rémunération est composé d'un représentant par organisation signataire du présent accord, dont le président et le trésorier.