Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)

Préambule

Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle

Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle

Titre III Portée et durée de l'accord