Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle))
Le versement de cette contribution s'élève à 0,60 % de la masse salariale brute. Ces taux de contribution sont applicables dès la première année de franchissement du seuil de 20 salariés.