Article 12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle))
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'une année à compter du 1er janvier 2017 et sera caduque au 31 décembre 2017.