Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Relations collectives de travail

Titre III Classifications et rémunérations

Titre IV Contrat de travail

Titre V Congés

Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité

Titre VII Durée et aménagement du temps de travail

Titre VIII Formation professionnelle

Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation

Préambule

Titre X Dispositions finales

Annexe I