Codes, lois et règlements

Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité

Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité

Préambule

Titre Ier Facteurs de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi

1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées

2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif

3. Rythmes de travail

Titre II Mesures et actions de prévention

1. Aménagement et adaptation des postes de travail

2. Amélioration des conditions de travail

3. Développement des compétences et des qualifications

Titre III Suivi de l'accord