L'article D. 4163-3 du code du travail impose à l'accord de traiter :
– d'une part, au moins l'un des thèmes suivants :
–– la réduction des polyexpositions aux facteurs de risques définis à l'article D. 4161-2 du code du travail ;
–– l'adaptation et l'aménagement du poste de travail ;
– d'autre part, au moins deux des thèmes suivants :
–– l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
–– le développement des compétences et des qualifications ;
–– l'aménagement des fins de carrière ;
–– le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques mentionnés à l'article D. 4161-2 du code du travail.
À chacun de ces domaines d'action doit être associé un objectif chiffré, mesuré au moyen d'indicateurs.