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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité)


Les parties mettent en place une commission de suivi afin de vérifier l'application du présent accord au sein des entreprises de la branche des ports de plaisance et de mettre en œuvre les différentes actions sur la réparation au regard de l'évolution de la réglementation.