Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Régime de remboursement des frais de santé

Titre III Obligation d'information

Titre IV Autres dispositions

Annexe